Le domaine public (voirie, trottoirs, places de parkings) peut être utilisé par des associations ou des professionnels sédentaires et itinérants.
Toute occupation du domaine public est soumise à autorisation préalable. Il est formellement interdit d’occuper le domaine public sans autorisation.
REDEVANCE
Conformément à la loi, l’occupation du domaine public est soumis à redevance :
- Gratuit pour les terrasses habituelles et limitées à 10m²
- Toute extension ou agrandissement est soumis à autorisation préalable et ne pourra avoir lieu qu’entre le 1er avril et le 1er octobre.
- Toute superficie supplémentaire ou agrandissement, même temporaire, est soumis à une redevance de 2€ par mètres carrés par mois (2€/m²/mois)
- Les véhicules ou stands de vente d’alimentation au détail sont soumis à une redevance de 2€ par emplacement par jour d’occupation (2€/emplacement/jour)
- En cas d’utilisation de la borne électrique, située sur la place de l’église, une redevance supplémentaire de 1.50€ par emplacement par jour sera appliquée (1.50€/emplacement/jour)
- Les véhicules et stands de vente d’outillage, de mobiliers et de vêtements sont soumis à une redevance de 30€ par emplacement et par jour d’occupation (30€/emplacement/jour)
- Les activités de spectacle ou de divertissement (y compris cirque) sont soumis à une redevance de 50€ par emplacement par jour (50€/emplacement/jour de représentation)
Toute journée commencée est dûe.
Les itinérants seront facturés à la fin de chaque période de présence.
Les sédentaires seront facturés en fin d’année civile.
SALLE DES FÊTES ET SALLE DU PUITS
Pour la location de la salle des fêtes veuillez vous référer à ces tarifs :
Pour la location de la salle du puits veuillez vous référer à ces tarifs :
TARIF EAU ET ASSAINISSEMENT
Eau :
- Consommation : 0,85€/m3
- Location de Compteur : 12€/année
- Lutte contre la pollution : 0,27€/m3
- Part fixe eau : 13€/année
Assainissement :
- Part Variable SMABLA : 1,97€/m3
- Part Variable COMMUNALE : 0,83€/m3
- Part fixe assainissement 26€/année
- Taxe modernisation des réseaux 0,15€/m3
CIMETIÈRE COMMUNAL
Règles et autorisations :
Le cimetière communal comprend l’ensemble des terrains affectés à l’inhumation des personnes :
- décédées sur le territoire de la commune même si elles étaient domiciliées dans une autre commune,
- domiciliées dans la commune même si elles sont décédées dans une autre commune,
- non domiciliées dans la commune mais ayant-droit à une sépulture
- domiciliées à l’étranger mais étant inscrites sur les listes électorales de la commune.
Toute inhumation devra faire l’objet d’un permis d’inhumer suite à une demande préalable auprès de la commune permettant de connaître le nom, le prénom, date et lieu de décès, et domicile du défunt ainsi que l’emplacement exact d’inhumation. Tout renseignement complémentaire (date et lieu de naissance, filiation, lien avec le concessionnaire) sera le bienvenu.
Le cimetière communal est partagé en 2 parties (ancien et nouveau).
Concessions :
L’acquisition d’une concession est ouverte à toute personne physique ou morale.
Les concessions sont renouvelables au tarif en vigueur au moment du renouvellement à condition qu’elles soient en bon état d’entretien. La demande du renouvellement est effectuée à l’initiative du concessionnaire ou de ses ayants-droit, auprès du gestionnaire. Le concessionnaire, ou ses ayants-droits, peuvent modifier la durée de concession à chaque renouvellement en conformité avec le règlement en vigueur.
Le renouvellement ne pourra avoir lieu avant la date d’expiration, toute concession non renouvelée dans les deux ans qui suivent son échéance reviendra de plein droit à la commune. Toutefois, pendant cette période, le concessionnaire ou ses ayants-droit pourront user de leur droit de renouvellement. Dans le cas contraire, et suivant une procédure, la commune sera en charge de l’exhumation des corps et de l’enlèvement des constructions.
Démarches et tarifs :
Après un décès, la famille du défunt se rend à la mairie pour faire une demande de concession, qui lui sera attribuée à l’emplacement défini par la commune. Un titre provisoire lui sera remis en attendant le paiement.
Les tarifs sont les suivants :
