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Urbanisme – st laurent en royans

| Demandes d’autorisation
| Besoin d’autorisation
| Limites et documents à consulter en lien avec le PLU

L’urbanisme comprend l’ensemble des règles en rapport avec l’aménagement, la construction et la rénovation.


L’urbanisme est un sujet complexe. En cas de doute, vous pouvez :

Pour concevoir au mieux un projet d’habitat, la Communauté de Communes Royans Vercors met à disposition un service d’architecte conseil de proximité pour vous accompagner dans vos projets de construction, d’agrandissement, de la réhabilitation d’un bâtiment faisant l’objet d’une déclaration en mairie.

• L’architecte-conseil est à disposition du public sur RDV, gratuitement, pour apporter les réponses techniques et esthétiques adaptées à tout projet de construction ou de rénovation,

• L’architecte-conseil reçoit sur rendez-vous, il est disponible lors d’une permanence mensuelle sur RDV uniquement chaque 3ième vendredi du mois,

• L’architecte-conseil apporte les éléments de réponse sur les documents d’urbanisme, la charte du parc du Vercors et tous les documents réglementaires,

• L’architecte-conseil peut vous mettre en lien selon la nature de votre projet avec l’ADIL 26, SOLIHA ou Rénov Habitat Durable pour les dispositifs de rénovation de logements conventionnés ou de rénovation énergétique,

• L’architecte-conseil n’a pas vocation à remplacer ou à prendre la place de la maîtrise d’œuvre.

Pour une prise de rendez-vous, veuillez contacter la Communauté de Communes Royans Vercors au : 04 75 48 55 45 ou par email : contact@cc-royans-vercors.org

Demandes d’autorisation

Pour les demandes d’autorisation d’urbanisme, vous pouvez :

Autres liens :

Pour situer une parcelle ou un terrain : geoportail.gouv Pour accéder au plan cadastral français en ligne : cadastre.gouv

Vue aérienne d’une partie centrale de la commune.

Le besoin d’autorisation

Dans pratiquement tous les cas, une demande d’urbanisme doit être réalisée auprès de la commune. C’est pourquoi vous pourrez trouver ci-dessous les documents importants pour tous vos travaux.

Plus d’informations sur les autorisations d’urbanisme – Site du Service Public

Demande de Déclaration Ouverture Chantier

La demande de Déclaration Ouverture Chantier se fait en ligne :

Déclaration d’ouverture de chantier – Site du Service Public

Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain

Vous venez d’obtenir un permis de construire, un permis d’aménager, un permis de démolir ou une décision de non opposition à une déclaration préalable de travaux ? Vous devez afficher cette autorisation sur votre terrain pour que tous vos voisins en soient informés. À partir du 1er jour d’affichage, ils peuvent déposer un recours contre l’autorisation d’urbanisme. Nous faisons le point sur la réglementation.

Vous devez afficher votre autorisation dès la notification Formalité par laquelle un acte de procédure ou une décision est porté à la connaissance d’une personne de l’arrêté de permis ou dès la décision de non opposition de la mairie à votre déclaration préalable de travaux.

En l’absence de réponse écrite de la mairie dans le délai imparti, vous bénéficiez d’une autorisation tacite. Dans ce cas, dès la fin de ce délai, vous devez afficher le récépissé de dépôt du dossier.

Les limites fixées par le PLU de Saint Laurent en Royans

Comme dans toute commune, les possibilités de construction sont limitées par des documents d’urbanisme. Sur Saint Laurent en Royans, un Plan Local d’Urbanisme est en vigueur depuis le milieu des années 2000 (liens ci-dessous).
Le plan est organisé par zones qui fixent, ou limitent, les possibilités de construction.

Exemple : Il n’est pas possible de construire à moins de 3 mètres de son voisin, ni de faire un bâtiment supérieur à 8 mètres en zone d’habitation.

Pour résumer :

  • AU symbolise les zones à urbaniser, à l’avenir. La capacité d’urbanisation est subordonnée à des travaux ou à des conditions particulières.
  • U symbolise les zones urbanisées et urbanisables. La petite lettre accolée fixe les différents types d’urbanisation souhaités.
  • A symbolise les espaces agricoles qui ne peuvent être aménagés que par des professionnels de l’agriculture.
  • N symbolise les espaces naturels qui ne peuvent être aménagés que sous conditions très strictes.

Documents à consulter en rapport avec le PLU de Saint Laurent en Royans

Vous pouvez retrouver tous les documents (zonage et règlement) dans les liens ci-dessous.

Documents constituant le PLU et les plus consultés :

Plan de zonage de la commune Plan de zonage du village Plan de zonage de la « zone Nord » Règlement écrit
Toutes les publications

Taxes

Pour les constructions nouvelles, closes, couvertes et qui excèdent 5m², une taxe d’aménagement sera demandée à la fin de la construction établie sur le modèle suivant :

  • Part communale : base × taux communal × surface de plancher (une déduction de 50% est réalisée pour les 100 premiers mètres carrés.)
  • Part départementale : base × taux départemental × surface de plancher (une déduction de 50% est réalisée pour les 100 premiers mètres carrés.)
  • Frais archéologiques : base × surface de plancher

Une taxe est également exigée pour les piscines, certaines installations de production d’énergie et les places de parking.

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