Mes démarches
| Demande d’actes (naissance, mariage, décès), Mariage, PACS, Reconnaissance, Baptême, Démarches décès
| Passeport, CNI, Permis de conduire, Carte grise, Casier judiciaire, Listes électorales, Recensement, Logement social, Concessions au cimetière communal
| Demande d’occupation du domaine public
France Services
Pour toutes vos démarches administratives, vous pouvez vous rendre aux Points France Service.
Pour un accompagnement spécifique, prenez un rendez-vous :
Prendre RDV à France Services à Saint Jean en Royans Prendre RDV à France Services à Pont en RoyansÉtat civil
Demande d’Actes : naissance, mariage, décès
La demande en ligne sur le site du Service Public.
Attention : les démarches administratives sont proposées gratuitement par l’administration française sur des sites officiels.
La mairie vous adressera l’acte par courrier dans les plus brefs délais.
Dossier de Mariage
Le dossier est à retirer en Mairie, sous condition de domiciliation sur la commune.
Pour le dépôt, les futurs époux doivent prendre rendez-vous auprès du service État civil de la commune.
Demande de PACS
Vous pouvez pré-remplir votre dossier en ligne sur le site du Service Public et le déposer en Mairie.
Faire la pré-demande de PACS en ligne – Site du Service PublicUn rendez-vous est pris le jour de la remise du dossier en Mairie.
Reconnaissance d’un enfant
Cette démarche n’est pas nécessaire lorsque le couple est marié.
Elle peut être effectuée dès la déclaration de grossesse.
Elle consiste à effectuer une démarche volontaire et officielle pour établir la filiation, devant tout officier d’État civil sans prise de rendez-vous. Elle peut se faire dans n’importe quelle Mairie.
Pièces à fournir :
- Pièce d’identité de la mère ou renseignements sur son identité,
- Pièce d’identité du père,
- Éventuellement, l’acte de naissance de l’enfant.
En cas de reconnaissance conjointe, les parents peuvent faire un choix de nom : déclaration conjointe de choix d’un nom de famille.
Baptême républicain ou Baptême civil
Une cérémonie est proposée par la commune pour les baptêmes républicains.
Pour tous renseignements, contactez la Mairie au 04 75 48 65 06.
Démarches décès
Dans les 24 heures qui suivent le décès, la déclaration doit être faite à la Mairie du lieu de décès.
Pour effectuer cette démarche, vous devez vous munir des pièces suivantes :
- un certificat de décès signé du médecin qui a constaté et authentifié le décès, le cas échéant l’établissement ou le lieu (Centre hospitalier, SAMU, etc.),
- tous les documents justifiant de l’identité et de la filiation du ou de la défunt(e) : livret de famille, carte d’identité, copie intégrale de son acte de naissance.
Autres démarches
Passeport et Carte Nationale d’Identité
Pour renouveler un Passeport ou une Carte Nationale d’Identité, vous devez prendre un rendez-vous en Mairie de Saint Jean en Royans :
Renouvellement de CNI et Passport à Saint Jean en Royans
Cette démarche est également possible à la Mairie de Sainte Eulalie en Royans.
Renouvellement de permis de conduire
Toutes les démarches se trouvent sur ce lien :
Renouvellement de permis de conduire – ANTS.GOUVCarte grise
Toutes les démarches se trouvent sur le site de l’ANTS :
Demande de carte grise – Service ANTS immatriculationDemande de casier judiciaire
Si vous souhaitez un extrait de votre casier judiciaire, la demande se fait sur le site officiel.
Cette démarche est gratuite :
Demande de casier judiciaire – Site du casier judiciaire nationalDemande d’inscription sur les listes électorales
Accessible avec un compte service-public.fr ou via France Connect, à condition d’être âgé d’au moins 18 ans.
Avant d’effectuer cette démarche, vérifiez si vous n’êtes pas déjà inscrit(e) sur les listes électorales.
L’inscription en ligne sur les listes électorales est une démarche gratuite.
Veillez à ne pas utiliser de site internet privé. En effet, si ceux-ci ne sont pas raccordés aux services de votre commune, votre demande d’inscription ne pourra donc pas aboutir.
Demande d’inscription en ligne sur les listes électorales – Site du Service PublicRecensement citoyen
À 16 ans, les jeunes doivent obligatoirement se déclarer en Mairie.
Ainsi, à l’âge de 18 ans, l’inscription sur les listes électorales est automatique.
L’attestation de recensement est nécessaire pour :
- passer le permis de conduire,
- obtenir un diplôme quel qu’il soit.
Demande d’autorisation de travaux
Toutes les informations nécessaires à la demande d’autorisation de travaux sont détaillées sur notre page liée à l’urbanisme
Consulter notre page liée à l’urbanismeDemande de logement social
Sur le site de Drôme Aménagement Habitat (DAH) Sur le site de l’ADIS
Demande d’une concession au cimetière communal (terrain ou columbarium) pour 15 ou 30 ans
Règles et autorisations
Le cimetière communal comprend l’ensemble des terrains affectés à l’inhumation des personnes :
- décédées sur le territoire de la commune même si elles étaient domiciliées dans une autre commune,
- domiciliées dans la commune même si elles sont décédées dans une autre commune,
- non domiciliées dans la commune mais ayant-droit à une sépulture,
- domiciliées à l’étranger mais étant inscrites sur les listes électorales de la commune.
Toute inhumation devra faire l’objet d’un permis d’inhumer suite à une demande préalable auprès de la commune permettant de connaître le nom, le prénom, date et lieu de décès, et domicile du défunt ainsi que l’emplacement exact d’inhumation. Tout renseignement complémentaire (date et lieu de naissance, filiation, lien avec le concessionnaire) sera le bienvenu.
Le cimetière communal est partagé en 2 parties (ancien et nouveau).
Concessions
L’acquisition d’une concession est ouverte à toute personne physique ou morale.
Les concessions sont renouvelables au tarif en vigueur au moment du renouvellement à condition qu’elles soient en bon état d’entretien. La demande du renouvellement est effectuée à l’initiative du concessionnaire ou de ses ayants-droit, auprès du gestionnaire. Le concessionnaire, ou ses ayants-droits, peuvent modifier la durée de concession à chaque renouvellement en conformité avec le règlement en vigueur.
Le renouvellement ne pourra avoir lieu avant la date d’expiration, toute concession non renouvelée dans les deux ans qui suivent son échéance reviendra de plein droit à la commune. Toutefois, pendant cette période, le concessionnaire ou ses ayants-droit pourront user de leur droit de renouvellement. Dans le cas contraire, et suivant une procédure, la commune sera en charge de l’exhumation des corps et de l’enlèvement des constructions.
Démarches et tarifs
Après un décès, la famille du défunt se rend à la mairie pour faire une demande de concession, qui lui sera attribuée à l’emplacement défini par la commune. Un titre provisoire lui sera remis en attendant le paiement.
Les tarifs sont les suivants :
Demande d’occupation du domaine public
Le domaine public (voirie, trottoirs, places de parking) peut être utilisé par des associations ou des professionnels sédentaires et itinérants.
MAIS, toute occupation du domaine public doit faire l’objet d’une demande préalable en Mairie. En effet, il est formellement interdit d’occuper le domaine public sans autorisation.
Conformément à la loi, l’occupation du domaine public est soumise à redevance :
- Gratuit pour les terrasses habituelles et limitées à 10m²
- Toute extension ou agrandissement est soumis à autorisation préalable et ne pourra avoir lieu qu’entre le 1er avril et le 1er octobre.
- Toute superficie supplémentaire ou agrandissement, même temporaire, est soumis à une redevance de 2€ par mètres carrés par mois.
- Les véhicules ou stands de vente d’alimentation au détail sont soumis à une redevance de 2€ par emplacement par jour d’occupation.
- En cas d’utilisation de la borne électrique, située sur la place de l’église, une redevance supplémentaire de 1.50€ par emplacement par jour sera appliquée.
- Les véhicules et stands de vente d’outillage, de mobiliers et de vêtements sont soumis à une redevance de 30€ par emplacement et par jour d’occupation.
- Les activités de spectacle ou de divertissement (y compris cirque) sont soumis à une redevance de 50€ par emplacement par jour de représentation.
Toute journée commencée est due.
Les itinérants seront facturés à la fin de chaque période de présence.
Les sédentaires seront facturés en fin d’année civile.