A compter du 1er janvier 2022, notre commune est en capacité de recevoir les demandes d’autorisation d’urbanisme par voie électronique.
Notre commune présentant une population de moins de 3500 habitants, elle n’a pas l’obligation d’instruire les actes d’urbanisme de manière dématérialisée.
Nous vous proposons un service de saisine par voie électronique pour les demandes d’autorisation d’urbanisme.
Si vous pouvez nous adresser votre demande par email à l’adresse suivante :
demande-urbanisme@saintlaurentenroyans.fr
Vous conservez, également, la possibilité de déposer vos dossiers en format papier à la mairie, aux heures d’ouverture.
L’urbanisme comprend l’ensemble des règles en rapport avec l’aménagement, la construction et la rénovation.
Cette page de présentation, sommaire, ne peut présenter tous les détails, en raison de la complexité de ce domaine. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter la Mairie (04 75 48 65 06).
Vous pouvez trouver d’autres informations sur internet et notamment sur le site du service public.
Liens utiles :
Géoportail pour situer une parcelle, ou un terrain.
Cadastre.gouv pour accéder au plan cadastral français en ligne.
LE BESOIN D’AUTORISATION
Dans pratiquement tous les cas, une demande d’urbanisme doit être réalisée auprès de la commune. C’est pourquoi vous pourrez trouver ci-dessous les documents importants pour tout travaux.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N319
La demande de Déclaration Ouverture Chantier se fait en ligne.
Affichage de l’autorisation d’urbanisme sur le terrain
Vous venez d’obtenir un permis de construire, un permis d’aménager, un permis de démolir ou une décision de non opposition à une déclaration préalable de travaux ? Vous devez afficher cette autorisation sur votre terrain pour que tous vos voisins en soient informés. À partir du 1er jour d’affichage, ils peuvent déposer un recours contre l’autorisation d’urbanisme. Nous faisons le point sur la réglementation.
LES LIMITES FIXÉES PAR LE PLU
Comme dans toute commune, les possibilités de construction sont limitées par des documents d’urbanisme. Sur Saint-Laurent-en-Royans, un Plan Local d’Urbanisme est en vigueur depuis le milieu des années 2000.
Le plan est organisé par zones qui fixent, ou limitent, les possibilités de construction.
Exemple : Il n’est pas possible de construire à moins de 3 mètres de son voisin, ni de faire un bâtiment supérieur à 8 mètres en zone d’habitation.
Pour résumer :
- AU symbolise les zone à urbaniser, à l’avenir. La capacité d’urbanisation est subordonnée à des travaux ou à des conditions particulières
- U symbolise les zones urbanisées et urbanisables. La petite lettre accolée fixe les différents types d’urbanisation souhaités
- A symbolise les espaces agricoles qui ne peuvent être aménagés que par des professionnels de l’agriculture
- N symbolise les espaces naturels qui ne peuvent être aménagés que sous conditions très strictes
Vous pouvez retrouver tous les documents (zonage et règlement) dans les liens ci-dessous :
- Documents constituants le PLU et les plus consultés :
- Autres documents constituants le PLU :
TAXES
Pour les constructions nouvelles, closes, couvertes et qui excèdent 5m², une taxe d’aménagement sera demandée à la fin de la construction établie sur le modèle suivant :
- Part communale : base × taux communal × surface de plancher (une déduction de 50% est réalisée pour les 100 premiers mètres carrés)
- Part départementale : base × taux départemental × surface de plancher (une déduction de 50% est réalisée pour les 100 premiers mètres carrés)
- Frais archéologiques : base × surface de plancher
Une taxe est également exigée pour les piscines, certaines installations de production d’énergie et les places de parking.